POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette Politique de Confidentialité explique comment 6nova Avocats & Conseil collecte, utilise, partage et traite les Données Personnelles concernant les personnes suivantes :

•  Les visiteurs de notre site internet et de nos autres services en ligne (chacun étant désigné comme le « Site ») ;

• Les contacts de nos clients et/ou de nos clients potentiels ;

• Les personnes ayant postulé pour un emploi ou nous ayant contactés ;

• Les fournisseurs de biens et services de 6nova Avocats & Conseil ;

• Les autres personnes dont 6nova Avocats & Conseil obtient des Données Personnelles.

 

Dans cette Politique de Confidentialité, les Données Personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable traitée par 6nova Avocats & Conseil en tant que responsable du traitement.

 

Vue d'ensemble

 

6nova Avocats & Conseil agit en tant que responsable du traitement dans les domaines suivants : les processus de recrutement, les services juridiques fournis en l’absence d’intervention directe du client, la sécurité des environnements physiques et électroniques, ainsi que les communications envoyées.

 

Dans ce cadre, les informations contenues dans cette Politique de Confidentialité s'appliqueront aux Données Personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement. Les activités de traitement de données effectuées en tant que sous-traitant sur instruction et/ou demande de nos clients ne sont pas couvertes par cette Politique de Confidentialité. Les notifications nécessaires pour ces activités sont effectuées par les clients concernés agissant en tant que responsables du traitement.

 

Collecte des Données Personnelles

 

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles par le biais de méthodes automatiques, telles que nos serveurs et dispositifs électroniques, ainsi que par des méthodes non automatiques mais faisant partie d’un système d'enregistrement de données, telles que nos archives documentaires :

 

• Données d’identification et de contact (Données de base) : Nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail et informations de contact.

• Données personnelles sensibles : Dans certains cas limités, des informations définies comme sensibles en vertu de la législation en vigueur, uniquement si elles sont fournies par vous et nécessaires pour un service spécifique ou pour satisfaire à nos obligations légales.

• Données d’enregistrement : Demandes de bulletins d'information, inscriptions à des événements, conférences, webinaires et séminaires.

• Données de services aux clients : Données personnelles obtenues concernant les clients, leurs clients, employés ou personnes connues d'eux, détails de facturation, historique des paiements et retours des clients.

• Données d'information : Informations sur la participation individuelle à des événements, conférences, webinaires et séminaires.

• Données de conformité : Documents d'identité fournis tels que carte d'identité, passeports ou autres documents d'identité, dates de naissance.

• Données des candidats : Données fournies par les candidats à un emploi ou en relation avec des opportunités d'emploi via notre Site ou d’autres moyens, pouvant être soumises à une politique distincte.

• Données d'appareil : Adresse IP de l'ordinateur, identifiant unique de l'appareil (UDID), autres données associées à un appareil et autres informations sur l'utilisation du Site.

 

Nous collectons vos Données Personnelles directement de votre part, de nos clients, de nos fournisseurs, des institutions officielles et des sources publiques.

 

Utilisation des Données Personnelles

 

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles sur la base des raisons juridiques suivantes :

 

• Fournir des services juridiques : Nous utilisons les Données de base, les Données d’enregistrement, les Données de services aux clients et les Données d'appareil pour remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, respecter nos intérêts légitimes, établir ou exécuter un contrat, et en cas de divulgation par la personne concernée.

• Gérer nos activités et relations clients : Nous utilisons les Données de base, les Données d’enregistrement, les Données de services aux clients, les Données de conformité et les Données d'appareil pour gérer nos relations contractuelles avec les clients et les fournisseurs, respecter nos obligations contractuelles et nos intérêts légitimes.

• Améliorer nos sites : Nous utilisons les Données d'appareil pour améliorer la convivialité de nos sites et suivre leur utilisation dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux.

• Sécuriser nos sites et systèmes informatiques : Nous utilisons les Données de base, les Données d’enregistrement, les Données de traitement et les Données d'appareil pour détecter et prévenir la fraude, les crimes et les abus sur nos sites, tout en respectant les obligations légales et en veillant à la sécurité des utilisateurs.

• Fournir des informations : Nous utilisons les Données de base et les Données d’enregistrement pour vous informer sur nos événements, conférences, webinaires, séminaires, bulletins juridiques et développements juridiques, avec votre consentement ou dans le respect de vos droits et libertés.

• Assurer la conformité : Nous utilisons les Données de base, les Données d’enregistrement, les Données de traitement et les Données d'appareil pour vérifier l'identité des nouveaux clients, prévenir le blanchiment d'argent et/ou la fraude, dans le respect des obligations légales.

• Gérer le recrutement et les fournisseurs : Nous utilisons les Données des candidats et les Données de conformité pour gérer les processus de recrutement et de développement, tout en respectant les obligations légales.

 

Partage des Données Personnelles

 

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

• Partenaires commerciaux : Nous pouvons partager des Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux internationaux pour fournir des services de conseil ou gérer notre relation avec vous, si nécessaire et avec votre demande ou consentement explicite.

• Fournisseurs et prestataires de services : Nous partageons les Données Personnelles avec nos fournisseurs et prestataires pour qu'ils agissent en notre nom et selon nos instructions, en garantissant un niveau de sécurité approprié.

• Institutions financières : Nous partageons les Données Personnelles avec des institutions financières pour les besoins de facturation et de paiement.

• Sociétés acquéreuses : En cas de fusion, d'acquisition, de transfert d'actifs ou de procédures de faillite, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des sociétés acquéreuses ou potentielles, dans les limites autorisées par la législation applicable.

• Divulgations obligatoires et demandes légales : Nous partageons les Données Personnelles pour répondre aux demandes des autorités réglementaires, de la justice, ou pour protéger nos droits et intérêts ou ceux d'autres personnes, en conformité avec les exigences légales. Les données peuvent également être transférées à l'étranger via nos serveurs de messagerie électroniques.

 

Si vous avez des questions concernant les personnes avec qui nous partageons vos Données Personnelles, veuillez nous contacter.

 

Messages d'information

 

Lorsque nous traitons vos Données Personnelles pour vous envoyer des messages d'information, vous avez le droit de contrôler ce traitement. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces messages en suivant les instructions de désabonnement dans les messages ou en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

 

Droits des Personnes Concernées

 

Conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698, vous disposez des droits suivants :

• Savoir si vos Données Personnelles sont traitées ;

• Demander des informations sur les activités de traitement de vos Données Personnelles ;

• Connaître les finalités du traitement de vos Données Personnelles et leur utilisation ;

• Connaître les tiers nationaux ou internationaux avec lesquels vos Données Personnelles ont été partagées ;

• Demander la correction des Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;

• Demander la suppression ou l'effacement des Données Personnelles lorsque les raisons du traitement ne sont plus valables;

• Demander que les corrections, suppressions ou effacements soient notifiés aux tiers auxquels les Données Personnelles ont été communiquées ;

• Contester les décisions défavorables prises uniquement sur la base du traitement automatisé des Données Personnelles ;

• Exiger la réparation des dommages en cas de traitement illégal de vos Données Personnelles.

 

Autres Informations

 

Cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement à notre site internet. Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. 6nova Avocats & Conseil n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Si vous visitez un autre site, veuillez consulter sa politique de confidentialité.

 

6nova Avocats & Conseil se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter régulièrement, notamment avant de fournir des Données Personnelles via le site. Les modifications seront publiées sur la page d'accueil du site avec un lien vers la version mise à jour. La date d'entrée en vigueur de la Politique de Confidentialité est indiquée en bas de cette page. Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter.

 

Date d'entrée en vigueur : 2024

Dernière mise à jour : 2024